Exemple de document type
Lettre de dénonciation du contrat d'abonnement Internet ORANGE

Objet :Dénonciation de contrat
 

N° client :


Madame, Monsieur,

Je vous demande par la présente de bien vouloir mettre fin au contrat n°_ (indiquez votre numéro de contrat) que j'ai souscrit le ___________ (date de souscription).

La faculté de résilier m'est offerte puisque le contrat à duréedéterminée qui nous lie arrive à son terme le_______ (précisez la date d'échéance du contrat).
Je souhaite recevoir une facture de clôture de compte et une confirmation écritem'indiquant la date de résiliation effective.
Par conséquent je vous prie de bien vouloir suspendre les prélèvementsautomatiques sur mon compte bancaire.

Il vous est rappelé que conformément à l'article L 121-84-2 du Code de la consommation, le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de 10 jours à compterde la réception par vos soins de ma demande de résiliation.

: copie du contrat d'abonnement internet