Exemple de document type
Lettre de dénonciation du contrat d'abonnement Numéricable : refus de la tacite reconduction au terme du CDD
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de dénonciation de contrat d'abonnement Numéricâble. Comment refuser la tacite reconduction d'un contrat de télévisioN Numéricâble à durée déterminée ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Service Résiliation
TSA 61000
92894 Nanterre Cedex 9
Objet : Dénonciation de contrat
N° client :
Madame, Monsieur,
Je vous demande par la présente de bien vouloir mettre fin au contrat n°_ (indiquez votre numéro de contrat) que j'ai souscrit le ___________ (date de souscription).
La faculté de résilier m'est offerte puisque le contrat à duréedéterminée qui nous lie arrive à son terme le_______(précisez la date d'échéance du contrat).
Je souhaiterai recevoir une facture de clôture de compte ainsi qu'une confirmationécrite m'indiquant la date de résiliation effective.
Je vous prie également de bien vouloir suspendre les prélèvementsautomatiques sur mon compte bancaire.
Il vous est rappelé que conformément à l'article L121-84-2 du code de la consommation, le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de 10 jours à compterde la réception par vos soins de ma demande de résiliation.


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Modifié le : 12/07/2012 11:34:36
Nombre de mots : 228