Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de dénonciation d'un compte joint en cas de désaccord entre les cotitulaires : Lettre au cotitulaire


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre pour dénoncer un compte bancaire joint en cas de mésentente. Comment mettre fin à la solidarité d'un compte joint ? Commnt dénoncer un compte joint suite à un désaccord ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
____________ (indiquez le nom et prénom du co titulaire)
Adresse
Code postale/Ville




Objet : Dénonciation d'un compte joint


Nom, prénom /Madame, Monsieur,


Je tiens à t' /vous(Selon la nature du rapport avec votre co titulaire)informer par la présente, de ma décision de dénoncer notre compte joint n° __________ (indiquez le numéro du compte), auprès de l'agence de __________ (indiquez le nom et l'adresse de l'agence bancaire). Cette dénonciation prendra effet à compter du ___________ (précisez la date de la dénonciation).

J'ai également adressé un courrier à l'agence bancaire afin de l'in



Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 05/07/2012 18:16:14
Nombre de mots : 203

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK