Exemple de document type
Lettre de dénonciation d'un compte joint en cas de désaccord entre les cotitulaires : Lettre à la banque
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre pour dénoncer un compte bancaire joint en cas de mésentente. Comment mettre fin à la solidarité d'un compte joint ? Commnt dénoncer un compte joint suite à un désaccord ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Madame, Monsieur le directeur
Adresse
Code postale/Ville
Objet :Dénonciation d'un compte joint
Madame, Monsieur,
Titulaire d'un compte joint n° _______ (indiquez le numéro de votre compte joint) avec Madame / Monsieur_________ (indiquez le nom et prénom de chaque titulaire) dans votre établissement, je souhaiterais dénoncer ce compte ouvert le ______ (indiquez la date d'ouverture).Cette dénonciation prendra effet à compter du jour où vous accuserez réception de la présente dénonciation.
Je prends note que les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs par cette dénonciation.
J'ai également adressé au(x) cotitulaire(s) du compte po
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Modifié le : 27/06/2012 12:19:11
Nombre de mots : 202