Exemple de document type
Lettre de dénonciation d'un engagement de caution à durée indéterminée pour le paiement de loyers
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de dénonciation d'un engagement de caution à durée indéterminée pour le paiement de loyers. Comment dénoncer son engagement de caution d'un locataire lorsque celui ci a été pris sans durée déterminée.
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : Dénonciation d'un cautionnement à duréeindéterminée (ou sans durée stipulée)
Madame, Monsieur,
Le ______ (indiquez la date de l'acte d'engagement de caution), je me suis engagé(e) à me porter caution de _______ (indiquez le nom du locataire) pour l'exécution des obligations découlant du contrat de bail que ce dernier aconclu avec vous. Ce contrat de bail concerne le logement sis ________ (précisez l'adresse du logement loué), et a débuté le ________ (date de début du bail).
L'engagement que j'ai pris étant à durée indéterminée (ou ne comportant pas de durée), et je souhaite aujourd'hui le résilier de manière unilatéral.Conformément aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989, cette résiliation prendraeffet au terme du contrat de location __________ (précisez s'il est initial, reconduit ou renouvelé).
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Modifié le : 27/06/2012 12:13:09
Nombre de mots : 240