Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande de congé pour évènement familial


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de l'employeur d'acceptation de la demande de congé pour évènements familiaux. Quelles sont les occasions ouvrant droit au congé pour évènements familiaux ? L'employeur peut-il refuser ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Lettre d'acceptation de demande de congé pour événementsfamiliaux

 
Madame, Monsieur,

Vous avez sollicité, en vertu de l'article L.3142-1 du Code du travail, et en raison del'événement familial suivant : ________ (mariage, naissance, décès,Â…), de pouvoir bénéficier du congé pour événements familiauxà partir du _________ (indiquez la date de début de congé), et pour une durée de _______ (jours : 4 jours pour son mariage ; 3 jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pourl'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. Ces jours d'absence nese cumulent pas avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre ducongé



Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 17/07/2012 18:27:45
Nombre de mots : 256

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK