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Exemple de document type
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande de modification des dates du congé d'adoption


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de l'employeur d'acceptation de la demande du salarié de congé d'adoption avec modification des dates. Comment demander un droit à congé d'adoption? L'employeur est-il obligé de l'accorder ? Peut-il refuser ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Lettre d'acceptation de la demande de congé d'adoption avec modificationdes dates




Madame, Monsieur,

Suite à votre demande, conformément aux dispositions de l'article L.1225-42 duCode du travail, d'exercer votre droit à un congé d'adoption à compterdu ________ (date), et pour une période de _________ (nombre) jours, nous vous avions précisé que vous étiez autorisé à vousabsenter jusqu'à cette date pour ce motif.

Ensuite de votre courrier daté du _______ (date), nous prenons bonne note des nouvelles dates sollicitées. Ainsi, votre congéd'adoption débutera dorénavant le __________ (date), pour s'achever le __________ (date).

Nous vous attendons donc de retour dans l'entreprise le ___________ (date).

 


Signature

 

 



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Modifié le : 01/08/2012 17:48:03
Nombre de mots : 148

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