Exemple de document type
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande de congé individuel de formation

Objet : Lettre d'acceptation de demande de congé individuel de formation

Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions de l'article L.6322-1 du Code du travail, vous nous avezfait part de votre décision d'utiliser votre droit à un congé individuel deformation par un courrier en date du ________ (préciser).

Nous prenons bonne note que la formation poursuivie a pour intitulé __________ (préciser l'intitulé exact), et est dispensée par l'organisme ___________ (préciser). La formation aura une durée de _________ (préciser) et s'achèvera le _______ (date).

Signature