Exemple de document type
Lettre de proposition de renégociation du contrat de travail par l'employeur
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de proposition de l'employeur de renégociation du contrat de travail. Comment renégocier le contrat de travail d'un salarié ? Quelle est la procédure à suivre ? Motivation économique ou personnelle, quelles différences ?
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N°Tél
Adresse destinataire
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Objet : Lettre de proposition de renégociation du contrat de travail
Madame, Monsieur,
Option 1 : renégociation pour motif économique :
Suite à ___________________ (exposer les motifs : modification de l'organisation par ex.), nous sommes amenés à solliciter de votre part l'acceptation d'unemodification de votre contrat de travail.
Au vu des motifs précisés, cette modification porte sur ______________ (exposer la nature de la modification : rémunération, durée du travail, Â…).
A compter de la réception des présentes, vous disposez d'un délai dequinze jours pour faire part de votre acceptation ou de votre refus.
Il vous est précisé qu'en cas de refus de cette proposition, aucunesconséquences n'en seront tirées, et vous continuerez à exécutervotre contrat de travail dans les modalités actuelles.
Option 2 : renégociation pour motif non économique :
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Modifié le : 21/06/2012 15:55:34
Nombre de mots : 312