Exemple de document type
Lettre de refus, par l'employeur, de la demande de congé d'adoption
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de l'employeur de refus de la demande du salarié de congé d'adoption. Comment demander un droit à congé d'adoption ? L'employeur est-il obligé de l'accorder ? Peut-il refuser ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : Lettre de refus de la demande de congé d'adoption
Madame, Monsieur,
Suite à votre demande, conformément aux dispositions de l'article L.1225-42 duCode du travail, d'exercer votre droit à un congé d'adoption à compterdu ________ (date), et pour une période de _________ (nombre) jours, nous vous précisons que nous ne pouvons pas donner suite à votre demande.
Au visa de l'article précité, nous vous précisons que votre demande necontient pas ____________ (motiver : votre date de retour dans l'entreprise ou le motif de votre absence).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
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Modifié le : 01/08/2012 15:01:18
Nombre de mots : 122