Exemple de document type
Lettre de refus, par l'employeur, de la demande de congé individuel de formation
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de l'employeur de refus de la demande de congé individuel de formation. Comment avoir droit au CIF ? L'employeur est-il obliger de l'accorder ? Pour quelles formations ?
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Adresse
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N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : Lettre de refus de la demande de congé individuel de formation
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions de l'article L.6322-1 du Code du travail, vous nous avezfait part de votre décision d'utiliser votre droit à un congé individuel deformation par un courrier en date du ________ (préciser).
Nous déplorons cependant que cette demande ne rentre dans le cadre légal del'article précité, dans la mesure où __________ (préciser cf. supra : par exemple : durée du CPF supéri
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Modifié le : 13/01/2015 15:19:55
Nombre de mots : 161