Exemple de document type
Lettre de l'employeur informant chaque salarié de la dénonciation d'un usage professionnel avec proposition de modification du contrat de travail

Objet : Informationaux salariés de l'intention de dénoncer un usageavec proposition de modification du contrat de travail

Madame, Monsieur,
 

Par la présente, vous informons de notre décision de supprimer l'usage relatifà ___________ (indiquer l'usagevisé : prime de salissure, temps de pause, jours de pont, Â…). Cet usage consistait à accorder __________ (rappeler les principales caractéristiques de cet usage : une prime de 30 € par mois auxsalariés exposés à des travaux particulièrement salissants ; un temps de repos de 10 minutes par demi-journée, rémunéré et comptabilisédans le temps de travail).

Cet usage était en vigueur dans notre entreprise depuis _________ (préciser). Il bénéficiait à ___________ (préciser à quelles catégories de personnel il s'appliquait). Cette suppression sera effective là compter du__________ (date). Les raisons qui justifient cette décision sont les suivantes : ____________ (préciserle cadredecette suppression : cetusageadaptéau contexte législatif et/ou économique dans notre entreprise,aux activités que nous exerçons ou à la réalité du terrain)

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Pièce jointe :