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Lettre de levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente: condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente (condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée).
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : Levée de l'option conformément à une promesse unilatéralede vente malgré la non réalisation de la condition suspensive
Madame, Monsieur,
Nous avons conclu, le (date), une promesse unilatérale de vente portant sur le bien suivant :
Décrire le bien concerné par la promesse (adresse, étage, étatgénéral pour un bien immobilier par exemple)
Le terme fixé par la promesse unilatérale de vente pour exercer l'optionafférente à ce bien expirera prochainement, le (date d'expiration de la promesse).
La promesse unilatérale de vente stipulait une condition suspensive, laquelle consistait enl'obtention d'un prêt. Je suis au regret de vous informer qu'il ne m'aété accordé aucun crédit par les établissements bancaires et lesorganismes prêteurs auxquels je me suis adressé(e).
Néanmoins, je souhaiterais tout de même lever l'option qui m'étaitréservée en vertu de la promesse unilatérale de vente et permettre ainsi laformation définitive du contrat de vente aux conditions mentionnées par celle-ci.
Je vous prie donc de bien vouloir considérer ce courrier comme scellantdéfinitivement la vente du bien susvisé, l'indemnité d'immobilisationdu bien de euros (montant), versée le (date) participant désormais au prix de cette vente.
Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
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Modifié le : 27/06/2012 15:34:59
Nombre de mots : 291