Exemple de document type
Lettre de levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente : condition suspensive d'obtention d'un prêt réalisée
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente (condition suspensive d'obtention d'un prêt réalisée). Comment accepter la vente immobilière promise par le propriétaire lorsque le prêt est obtenu ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : Levée de l'option conformément à une promesse unilatéralede vente
Madame, Monsieur,
Nous avons conclu, le (date), une promesse unilatérale de vente portant sur le bien suivant :
Décrire le bien concerné par la promesse (adresse, étage, étatgénéralÂ… pour un bien immobilier par exemple)
Le terme fixé par la promesse unilatérale de vente pour exercer l'optionafférente à ce bien expirera le (date d'expiration de la promesse).
Je souhaite cependant mettre en oeuvre dès aujourd'hui le droit d'option quim'a été accordé et permettre ainsi la formation définitive ducontrat de vente aux conditions mentionnées dans la promesse unilatérale de vente.
La promesse unilatérale de vente étant passée sous condition suspensive del'obtention d'un prêt, je vous prie de trouver ci-joint le justificatif de laréalisation de cette condition.
Il m'a en effet été accordé un crédit d'un montant de euros (montant du crédit) par (établissement bancaire ou organisme prêteur) permettantla conclusion définitive du contrat de vente escompté.
Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Pièces jointes :
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Modifié le : 24/07/2012 11:40:40
Nombre de mots : 313