Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de menace de dépot de plainte pour tapage nocturne


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de menace de dépot de plainte pour tapage nocturne. Comment menacer votre voisin d'une plainte lorsque vous subissez un tapage nocturne intolérable ? Comment intimider votre voisin et obtenir la cessation de tapage nocturne ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Tapage nocturne


Madame, Monsieur,



Je suis ________ (indiquez votre nom et prénom), et suis votre voisin.

Ce courrier fait suite aux lettres/visites/appels téléphoniques que vous avez reçus du voisinage, relatifs à votre comportement inacceptable.

Nous avons été nombreux à vous demander de mettre fin au tapage nocturne auquelvous vous livrez depuis votre emménagement. En effet, vos nombreuses soiréesorganisées, toutes les semaines, durant tout le long de la nuit avec un nombre impressionnantd'invités, nous empêchent de dormir. (le tapage peut être d'une autre nature, indiquez dans ce cas précisément dequoi il s'agit : aboiements de chiens répétitifs, travauxÂ…)

Ce tapage nocturne, par son intensité et sa répétition, excède largementles inconvénients normaux de voisinage que nous pouvons accepter. La tranquillité etla santé de ma famille en sont profondément affectées.

A l'appui de ce courrier, vous trouverez en pièce jointe _______ (indiquez quelles sont les pièces que vous joignez au courrier).

 

 

 

Pièces jointes :

 

 

 



Mode d'emploi de ce document


Voir les 2 commentaires de ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 20/06/2012 17:56:19
Nombre de mots : 348

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK