Exemple de document type
Lettre de notification au bailleur d'un changement de situation matrimoniale par le locataire
Modèle de lettre gratuit : Notification au bailleur d'un changement de situation matrimoniale. Comment informer son propriétaire de son mariage ou de la conclusion d'un pacs? Notifier son mariage ou pacs au propriétaire du logement que l'on loue.
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : changement de situation matrimoniale
Madame, Monsieur,
Je suis actuellement locataire du logement situé _______ (indiquez l'adresse), dont vous êtes propriétaire. J'occupe ce logement depuis le ________ (date de prise de possession des lieux, figurant sur le contrat de bail)
Je vous informe par la présente que ma situation matrimoniale a changé. En effet, jesuis marié(e) / pacsé(e) depuis _________ (indiquez la date de votre mariage ou de conclusion du PACS) à _________ (indiquez le nom de votre époux / épouse / partenaire).
Télécharger la lettre gratuite
Envoyer
CommenterVoir les 3 commentaires de ce document type
| Tweet |
Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 111