Exemple de document type
Lettre de notification de la mutation disciplinaire au salarié
Modèle de lettre gratuite : lettre de notification de la mutation disciplinaire du salarié. Comment sanctionner un fait fautif d'un salarié ? Quelle est la graduation des sanctions ? Quelle procédure faut-il suivre ? Quelles sont les erreurs à éviter ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : notification de la mutation disciplinaire
Madame, Monsieur,
En date du _________ (date), nous avons eu à regretter de votre part __________ (liste des faits reprochés dans l'ordre chronologique, récapitulésobjectivement, avec les circonstances).
Facultatif :
Or il ne s'agit pas là d'un incident isolé, puisqu'il s'étaitdéjà produit le ________ .
Ce renouvellement montre que vous n'avez tenu aucun compte des observations qui vous avaientété faites de vive voix le ________ (date) par votre chef de service.
Eu égard de la gravité de cet agissement
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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 176