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Exemple de document type
Lettre de notification d'une rétrogradation disciplinaire au salarié


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de notification de la rétrogradation disciplinaire du salarié. Comment sanctionner un fait fautif d'un salarié ? Quelle est la graduation des sanctions ? Quelle procédure faut-il suivre ? Quelles erreurs éviter ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : notification de rétrogradation disciplinaire


 
Madame, Monsieur,

En date du _________ (date), nous avons eu à regretter de votre part __________ (liste des faits reprochés dans l'ordre chronologique, récapitulésobjectivement, avec les circonstances).
 

Facultatif :

Or il ne s'agit pas là d'un incident isolé, puisqu'il s'étaitdéjà produit le ________ (date). Ce renouvellement montre que vous n'avez tenu aucun compte des observations qui vous avaientété faites de vive voix le ________ (date) par votre chef de service.

Eu égard de la gravit&e




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Modifié le : 12/07/2012 15:08:30
Nombre de mots : 179

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