Exemple de document type
Lettre de notification du non renouvellement d'un CDD à l'arrivée de son terme

Objet : Notification au salarié de son non renouvellement de son CDD suite à unentretien



Madame, Monsieur,


Après notre entretien en date du _______ (date) nous vous notifions, par la présente, notre décision de ne pas renouveler votrecontrat à durée déterminée qui arrive à son terme le _______ (date du terme du CDD)
Celui-ci prendra donc fin le _______ (date du terme du CDD)

Indépendamment du fait que votre CDD cesse du fait de son l'échéancenormale, notre décision est également motivée par d'autresconsidérations :
OU
Nous avons eu en effet à regretter de votre part le comportement suivant : _______ (descriptif précis)
OU
Notre entreprise est actuellement confrontée à de graves difficultéséconomiques à savoir : _______ (descriptif précis)
 

Si cette décision est motivée par le comportement personnel du salarié

Les explications recueillies auprès de vous au cours de notre entretien du _______ (date) n'ont pas été de nature à modifier notre décision.

OU
Si cette décision est motivée par des difficultés économiques

Comme nous vous l'indiquions dans la lettre de convocation à entretienpréalable, aucune solution de reclassement n'a pu être trouvée.

OU

Vous n'avez pas accepté les propositions de reclassement que nous vous avons faites le_______ (date).
Nous n'avons donc pas d'autre solution que de mettre fin à votre contrat.

Ainsi, vous pourrez vous présenter le même jour à ___________ (heure) heures au service du personnel afin de retirer les documents suivants : ___________ (listes des documents)  qui seront tenus à votre disposition.




Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 

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