Exemple de document type
Lettre de notification d'un changement de propriétaire au locataire d'un logement
Modèle de lettre gratuit : Notification d'un changement de propriétaire du logement loué. Comment informer le locataire que le propriétaire du logement a changé? Déclarer au locataire que l'on est le nouveau propriétaire du logement loué.
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : Changement de propriétaire
Madame, Monsieur,
Vous êtes locataire du logement situé _______ (indiquez l'adresse du logement). Je vous informe par la présente que je suis le nouveau propriétaire de votrelogement. En effet, par acte du ______ (indiquez la date d'achat du logement), passé par acte authentique devant maître _______ (indiquez le nom du notaire), j'ai acquis l'appartement / la maison que vous occupez.
Votre bail se poursuit sans modification, je remplace ________ (indiquez le nom de l'ancien locataire) dans toutes ses obligations de bailleur. En revanche, il conviendra que vous versiez les loyerspar chèque à l'ordre et à l'adresse suivante :
________ (indiquez votre nom et votre adresse).
Il est également possible de mettre en place un prélèvement automatique duloyer de compte à compte. Je vous laisse le choix du moyen de paiement qui vous convient lemieux.
Pièce jointe : R.I.B.
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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 184