Exemple de document type
Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail : discrimination
Modèle gratuit sur Documentissime : lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail (discrimination). Comment prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur ? Quelles sont les manquements fondant cette rupture ?
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Objet : prise d'acte de la rupture du contrat de travail (discrimination)
Madame, Monsieur,
J'ai subi des faits de discrimination répétés, à savoir ______ (illustrer de manière circonstanciée les griefsreprochésà l'employeur : agissement établissant une discrimination physique, morale,sexuelle, religieuse,Â…),
lesquels sont prohibés par les articles L.1151-1 et suivants du Code du travail.
Je considère que ces faits sont constitutifs d'une grave défaillance à vosobligations légales en matière de lutte contre la discrimination dansl'entreprise, et je me vois placé(e) dans l'impossibilité de poursuivre moncontrat de travail.
Par la présente, je prends acte de la rupture de mo
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Modifié le : 27/06/2012 12:22:31
Nombre de mots : 262