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Exemple de document type
Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail : harcèlement


Modèle gratuit sur Documentissime : lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail (harcèlement). Commen prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur ? Quelles sont les manquements permettant cette modalité de rupture ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom de l'employeur
Adresse
Code postal / Ville




Objet : prise d'acte de la rupture du contrat de travail (harcèlement)




Madame, Monsieur,

 

J'ai subi des agissements constitutifs de harcèlement, à savoir ______ (illustrer de manière circonstanciée les griefsreprochés à l'employeur), lesquels sont prohibés par l'article L.1132-1 du Code du travail.

Je considère ces faits comme constitutifs d'une grave défaillance à vosobligations légales en matière de lutte contre le harcèlement dansl'entreprise, et je me vois placé(e) dans l'impossibilité de poursuivre moncontrat de travail.


Par la présente, je prends donc acte de la rupture de mon contrat de travail, laquelle melibère de mes obligations à



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Modifié le : 13/06/2012 16:38:23
Nombre de mots : 253

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