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Exemple de document type
Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail : légèreté blâmable de l'employeur


Modèle gratuit sur Documentissime : lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail (légèreté blâmable de l'employeur). Comment prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur ? Comment fonder cette rupture ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom de l'employeur
Adresse
Code postal / Ville




Objet : prise d'acte de la rupture du contrat de travail (légèretéblâmable de l'employeur)




Madame, Monsieur,

 

Il m'apparaît clairement que certains de vos agissements à mon égard sontd'une légèreté certaine, à savoir ____________ (illustrer de manière circonstanciée les griefs reprochés àl'employeur : oubli de verser le/un élément du salaire, absence de satisfactiondes obligations légales déclaratives).

Ces actes, prohibés par le Code du travail, viennent en violation de vos obligationslégales et réglementaires, et je considère qu'ils sont constitutifsd'une grave défaillance à vos devoirs à mon égard.
Je me vois placé(e) dans l'impossibilité de poursuivre mon contrat de travail.


Par la pr&eacu



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Modifié le : 05/06/2012 17:25:52
Nombre de mots : 297

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