Exemple de document type
Lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique

Objet : Proposition de modification du contrat de travail pour motif économique


Madame, Monsieur,


Suite à ___________ (exposer les raisons motivant la proposition de modification du contrat de travail :difficultés économiques, mutations technologiques par exemple), nous sommes amenés à vous proposer une modification de votre contrat de travail.

Au vu des motifs précisés, cette modification porte sur ______________ (exposer la nature de la modification : rémunération, durée du travail, Â…).

Conformément aux dispositions de l'article L.1222-6 du Code du travail, vous disposezd'un délai d'un mois à réception de ma présente proposition pourfaire part de votre refus. A défaut, l'absence de réponse de votre part vaudraacceptation de notre proposition de modification de votre contrat de travail.

Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part,