Exemple de document type
Lettre de proposition de mutation par l'employeur : clause de mobilité
Modèle gratuit sur Documentissime : lettre de propositon de mutation (clause de mobilité). Comment mettre en oeuvre une clause contractuelle ou conventionnelle de mobilité ? comment proposer à un salarié d'être muté ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : proposition de mutation (clause de mobilité)
Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite la mise en oeuvre de la clause de mobilitéstipulée dans votre contrat de travail, et je vous soumets, par la présente, uneproposition de mutation pour _________ (lieu/établissement/poste).
En effet, conscient que vous souhaitez vous établir dans cette région etsouhaiteriez pouvoir y débuter vos fonctions à partir de ________ (date), nous mettons en oeuvre votre mobilité contractuelle
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Modifié le : 25/06/2013 12:06:10
Nombre de mots : 142