Exemple de document type
Lettre de proposition, par l'employeur, de passage à temps partiel du salarié pour un motif non économique

Objet : proposition de passage à temps partiel pour un motif non économique

Madame, Monsieur,

En raison de _________ (préciser le/les motif(s) motivant cette demande), je me permets de vous proposer une modification de votre durée du travail, afin deconcilier davantage les impératifs organisationnels de notre entreprise.

Option 1 : en cas d'accord collectif applicable prévoyant une telle modification

En vertu des accords collectifs applicables à notre entreprise, et en raison de _________ (préciser le/les motif(s) motivant cette demande), je vous propose donc de modifier votre contrat de travail visant la durée de votretravail, réduisant votre volume mensuel de ___ heures à ___ heures.

Option 2 : en cas de présence d'institutions représentatives du personnel

Après avoir consulté les institutions représentatives du personnel dupersonnel par une réunion en date du ________ (préciser), dont l'avis a été transmis à l'inspection du travail le ____ (date), et en raison de _________ (préciser le/les motif(s) motivant cette demande)