Exemple de document type
Lettre de proposition, par l'employeur, de la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié
Modèle de lettre gratuit : lettre de proposition par l'employeur d'une rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié. Comment proposer le nouveau mode de rupture conventionnelle du contrat de travail ? Quelle est la procédure à suivre ? qu'est ce qu'une rupture conventionnelle ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : proposition de rupture conventionnelle de votre contrat de travail
Madame, Monsieur,
Par la présente (et conformément à notre entretien informelprécédent), je vous propose la mise en oeuvre de la procédure de ruptureconventionnelle de votre contrat de travail, conformément aux dispositions des articlesL.1237-11 du Code du travail.
Eu égard de la nécessité de préparer ce départ dans lesmeilleures conditions, pour la continuité du service et la bonne o
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Modifié le : 21/01/2015 15:14:59
Nombre de mots : 147