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Exemple de document type
Lettre de recours contre le refus d'attribution d'une aide LocaPass


Modèle de lettre gratuite sur Documentissime : Lettre recours contre le refus d'attribution d'une aide LocaPass. Comment contester le refus d'attribution d'une aide LocaPass par un organisme 1% logement ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Conseil Administration du CIL OU : Bureau de la CCI
Adresse
Code postale/Ville




Objet : Recours contre le refus d'aides Loca-Pass

 

 

Monsieur le Président

 

Par un courrier en date du _________ (date du courrier),le service ____ (nom du service qui vous adressé le courrier)de votre organisme m'a notifié une décision de refus d'attribution d'une/des aides Loca-Pass _________(nom de/des aides sollicitées; Garantie, Avance Loca-Pass).

Cette décision appelle de ma part les observations suivantes : ________________________
(Expliquez précisément pourquoi vous contestez ce refus. (par exemple, pour la garantie, une des conditions importantes quand l'on est étudiant est dtre boursier, mais les étudiants non boursiers mais titulaire d'




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Modifié le : 28/06/2012 16:03:15
Nombre de mots : 227

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