Exemple de lettre type
refus d'autorisation de travaux
Modele de lettre gratuite: Lettre de refus d'autorisation de travaux par le propriétaire du logement. Comment informer le locataire du logement que vous lui interdisez d'effectuer les travaux pour lesquels il vous a demandé la permission?
Aperçu de la lettre
Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : refus d'autorisation de travaux
Madame, Monsieur,
Vous m'avez envoyé un courrier en date du ________(date de la lettre de demande de travaux) dont j'accuse réception.
Dans ce courrier, vous me demandiez l'autorisation d'effectuer dans le logement que je vous aidonné en location, sis au _________(adresse), les travaux suivants : _________ (établir la liste des travaux qui vous ont été demandé).
Je vous informe de mon refus que vous réalisiez ces travaux. En effet, _________ (indiquez les raisons de votre refus).
Si vous décidez tout de même d'effectuer ces travaux, vous serez tenu(e) au départ des lieux deremettre le logement dans son état initial.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pièce jointe :
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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 135