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Exemple de document type
Lettre de refus, par l'employeur, de donner des justifications suite à un licenciement


Modèle de lettre gratuite : lettre de refus, par l'employeur, de donner des justifications suite au licenciement d'un salarié. Comment refuser une justification d'un licenciement ? Comment se prémunir des preuves avant un litige ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : refus de donner des justifications suite à un licenciement



Madame, Monsieur,

Par courrier en date du _________ (date du courrier du salarié), vous avez requis uncomplément de justifications concernant votre licenciement pour motif personnel.

Vous avez été convoqué à un entretien préalable destinéà vous informer des griefs retenus contre vous et fondant la rupture de votre contrat detravail. Nous estimons que vous êtes clairement informé(e) des motifs de votrelicenciement et que nous sommes en droit de refuser de donner suite à votre demande decomplément d'informations.

Votre contrat de travail étant rompu, nous ne sommes débiteurs d'aucuneobligation à votre égard en la matière.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.


 

Signature

 

 



Mode d'emploi de ce document


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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 146

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