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Exemple de document type
Lettre de refus de rupture anticipée du CDD par l'employeur


Modèle de lettre gratuite sur Documentissime : lettre de refus, par l'employeur, de rupture anticipée du CDD. Comment refuser une demande de rupture négociée et anticipée d'un CDD ? Quelles sont les erreurs à éviter ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Refusde rupture anticipée du CDD



Madame, Monsieur,
 

Ensuite de votre demande de rupture anticipée de votre contrat à duréedéterminée, nous sommes au regret de ne pouvoir donner une issue positive àvotre demande.

Si l'article L.1243-1 du Code du travail autorise la rupture anticipée du CDD, votre demande vise l'accord des parties àcette fin. Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure d'entrer en négociation sur ceplan, car votre départ désorganisera excessivement notre entreprise.

Nous vous demandons donc de poursuivre votre contrat de travail jusqu'au terme que nous avonsconvenu.

Je vous prie d'a




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Modifié le : 12/06/2012 10:40:32
Nombre de mots : 209

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