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Exemple de document type
Lettre de réponse défavorable pour une sous location du logement


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : refus d'autorisation au locataire d'une sous-location du logement loué. Comment refuser au bailleur l'autorisation de sous-louer les locaux loués ? Réponse défavorable à une sous location.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Lettre de refus d'une colocation


Madame, Monsieur,

Je suis propriétaire du logement situé _______ (indiquez l'adresse), dont vous êtes le locataire depuis le ________ (date de prise de possession des lieux, figurant sur le contrat de bail)

Le ______ (indiquez la date de réception de la lettre de demande de sous location), j'ai reçu un courrier de votre part. Vous m'avez expliqué que vous deviezêtre absent quelques temps, et m'avez fait part de votre souhait de sous louer votreappartement à ________ (indiquez le nom du sous locataire).

Par la présente je vous fais part de mon désaccord pour procéder àcette sous location. Je considère en effet que ______ (indiquez les raisons de votre refus).


 

 



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Modifié le : 23/07/2012 17:51:43
Nombre de mots : 193

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