Exemple de document type
Lettre de réponse favorable pour une sous location du logement
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : réponse favorable à une demande de sous location du logement loué. Comment autoriser une sous location des locaux loués ? Permettre au locataire de sous-louer son logement pendant son absence.
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : réponse favorable pour une sous-location.
Madame, Monsieur,
Je suis propriétaire du logement situé _______ (indiquez l'adresse), dont vous êtes le locataire depuis le ________ (date de prise de possession des lieux, figurant sur le contrat de bail)
Le ______ (indiquez la date de réception de la lettre de demande de sous-location), j'ai reçu un courrier de votre part. Vous m'avez expliqué que vous deviezêtre absent quelques temps, et m'avez fait part de votre souhait de sous-louer votreappartement à ________ (indiquez le nom du sous-locataire).
Le loyer mensuel que vous comptez mettre en place est de ________€ (indiquez le montant du loyer que vous envisagez de pratiquer), ce qui est conforme aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989.
En conséquence, par la présente je vous fais part de mon accord pour procéderà cette sous-location.
Je tiens tout de même à vous informer que vous êtes garant du paiement desloyers envers moi malgré la sous-location. En outre, les dégradationséventuellement causées par le sous-locataire seront à votre charge.
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Modifié le : 25/06/2012 16:52:59
Nombre de mots : 219