Exemple de document type
Lettre de résiliation de l'abonnement téléphonie fixe AKEO pour modification des conditions générales de vente

Objet : Résiliation de contrat pour modification des conditions générales de vente
 

N° client :

Madame, Monsieur,

Je vous demande par la présente de bien vouloir mettre fin au contrat n°_ (indiquez votre numéro de contrat) que j'ai souscrit le ___________ (date de souscription).

Vous m'avez informé, par un courrier en date du _______(précisez la datedu courrier reçu), que vous alliez procéder à la modification des conditions générales devente suivante :________(indiquez la modification proposée par votre opérateur).

Conformément à l'article L 121-84 du Code de la consommation, je refuse ce changement et souhaite donc résilier mon contrat et ce, sanspénalités.

Par conséquent je vous prie d'accueillir favorablement ma dem