Exemple de document type
Lettre de résiliation de contrat d'assurance santé: changement de situation personnelle

Objet : Résiliation de contrat
 

N° client :
Madame, Monsieur,

Je vous demande par la présente de bien vouloir mettre fin au contrat d'assurancesanté n°____________ (indiquez votre numéro de contrat) que j'ai souscrit le ___________ (date de souscription).

La faculté de résilier m'est offerte en application de l'article L.113-16 duCode des assurances relatif au changement de situation personnelle.

En effet, suite à l'événement suivant : _____________ (indiquez l'événement justifiant votre demande :changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, deretraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle), je me trouve dans une situation différente de celle pour laquelle j'ai souscrit lecontrat susmentionné et les risques garantis ne se retrouvent pas dans ma nouvelle situation.
En effet : ________________ (expliquez pourquoi les risques garantis n'existent plus)

En application de ces mêmes dispositions, la résiliation de mon contratd'assurance devra être effective dans un délai d'un mois suivant laréception par vos soins de la présente demande.

Pièce jointe :