Exemple de document type
Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie mobile AUCHAN MOBILE pour modification des conditions générales de vente
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de résiliation pour modification des conditions générales de vente auprès de AUCHAN MOBILE. Comment refuser une modification unilatérale des conditions générales de vente ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Service clients,
TSA 34104- 77210 Avon cedex.
Objet : Résiliation de contrat pour modification des conditions générales de vente
N° client :
Madame, Monsieur,
Je vous demande par la présente de bien vouloir mettre fin au contrat n°_ (indiquez votrenuméro de contrat) que j'ai souscrit le ___________ (date de souscription).
Vous m'avez informé, par un courrier en date du_______(précisez la datedu courrier reçu), que vous alliez procéder à la modification des conditions générales devente suivante :________(indiquez la modification proposée par votre opérateur).
Conformément à l'article L.121-84 du code de la consommation je refuse ce changement et souhaite donc résilier mon contrat et ce sanspénalités.
Par conséquent je vous prie d'accueillir favorablement ma demande et par suite, desuspendre les prélève
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Modifié le : 21/08/2012 11:04:05
Nombre de mots : 284