Exemple de document type
Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie mobile NEUF MOBILE pour modification des conditions générales de vente

Objet : Résiliation de contrat pour modification des conditions générales de vente
 

N° client :
Madame, Monsieur,

Je vous demande par la présente de bien vouloir mettre fin au contrat n°_ (indiquez votrenuméro de contrat) que j'ai souscrit le ___________ (date de souscription).

Vous m'avez informé, par un courrier en date du_______(précisez la datedu courrier reçu), que vous alliez procéder à la modification des conditions générales devente suivante :________(indiquez la modification proposée par votre opérateur).

Conformément à l'article L.121-84 du code de la consommation je refuse ce changement et souhaite donc résilier mon contrat et ce sanspénalités.

Par conséquent je vous prie d'accueillir favorablem