Exemple de document type
Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie mobile TELE2 pour modification des conditions générales de vente
Modèle de lettre gratuit sur: Lettre de résiliation pour modification des conditions générales de vente auprès de TELE2 MOBILE. Comment refuser une modification unilatérale des conditions générales de vente ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
CS 20702
35507 VITRE CEDEX
Objet : Résiliation de contrat pour modification des conditions générales de vente
N° client :
Madame, Monsieur,
Je vous demande par la présente de bien vouloir mettre fin au contrat n°_ (indiquez votre numéro de contrat) que j'ai souscrit le ___________ (date de souscription).
Vous m'avez informé, par un courrier en date du_______(précisez la datedu courrier reçu), que vous alliez procéder à la modification des conditions générales devente suivante :________(indiquez la modification proposée par votre opérateur).
Conformément à l'article L.121-84 du code de la consommation je refuse ce changement et souhaite donc résilier mon contrat et ce sanspénalités.
Par conséquent je vous prie d'accueillir favorablement ma demande et par suite, desuspendre les prélèvements automatiques sur mon compte bancaire.
Pièces jointes :
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Modifié le : 02/08/2012 17:34:59
Nombre de mots : 286