Exemple de document type
Lettre de résiliation de l'abonnement Numericable pour motif légitime
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de résiliation d'un abonnement Numéricâble pour motif légitime. Comment résilier son abonnement Numéricâble lorsqu'on dispose d'un motif légitime ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Service Résiliation
TSA 61000
92894 Nanterre Cedex 9
Objet : Résiliation anticipée abonnement NUMERICABLE pour motif légitime
N° client :
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier, de manièreanticipée, le contrat d'abonnement correspondant au numéro _ (numéro d'abonné) que j'ai souscrit le (date de souscription).
Selon l'article L121-84-2 du code de la consommation et les clauses figurant au sein des conditions générales de vente, le consommateurdispose de la faculté de résilier de façon anticipée son engagement, etce dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception par vos soin dela présente demande.
Justifiant du motif légitime suivant _(précisez le motif légitime que vous invoquez à l'appui de votre demande) tel que prévu au contr
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Modifié le : 06/06/2012 16:35:13
Nombre de mots : 294