Exemple de document type
Lettre de résiliation de contrat d'assurance automobile: vente du véhicule

Objet :Résiliation de contrat
 

N° client :


Madame, Monsieur,

Je vous demande par la présente de bien vouloir mettre fin au contrat d'assuranceautomobile n°_ (indiquez votre numéro de contrat) que j'ai souscrit le ___________ (date de souscription) pour le véhicule suivant : _________ (indiquez la marque, le modèle, la plaque d'immatriculation de votre véhicule)


Je viens en effet de procéder à la vente de ce véhicule, par contrat en datedu ________ (date du contrat de vente).

La faculté de résilier m'est offerte en application de l'article L.121-11 duCode des assurances relatif à la résiliation de contrat d'assurance en cas devente du véhicule.

Je vous prie donc de procéder à la suspension immédiate de mon contrat et demettre fin à ce contrat dans les plus brefs délais.

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