Exemple de document type
Lettre de résiliation du contrat de fourniture de gaz pour cause de décès du souscripteur
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de résiliation du contrat de fourniture de gaz pour cause de décès du souscripteur. Comment résilier un contrat de fourniture de gaz lorsque le souscripteur décède ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
adresse
Code postal-ville
Objet : résiliation du contrat de fourniture de gaz pour cause de décès
N° client :
Madame, Monsieur,
Ma mère (par exemple) _____________ (précisez les nom et prénom) née le __________ (indiquezla date de naissance) à ___________ (indiquez le lieu de naissance) est décédée le_________ (indiquezla date du décès) à _________(indiquez le lieu du décès). Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès.
Je vous remercie de bien vouloir mettre fin au contrat de fourniture de gaz n° ________ (précisez le numéro de contrat) pour le logement situé à l'adresse suivante _________ (indiquez l'adresse du logement concernée), et ce à la date du ____ (précisez la date de résiliation).
Je vous prie également de bien vouloir suspendre les prélèvementsautomatiques effectués à cet effet.
Pièce jointe :


Tweet |
Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le : 02/07/2012 18:08:50
Nombre de mots : 289