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Exemple de document type
Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement BOUYGUES de téléphonie mobile


Modele de lettre gratuit: Lettre de résiliation pour motif légitime d'un abonnement BOUYGUES de téléphonie mobile. Comment résilier son abonnement de téléphone portable lorsqu'on a un motif légitime?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Bouygues Telecom
Service Clients
60436 NOAILLES CEDEX




Objet : Résiliation anticipée de mon abonnement téléphonie mobile pourmotif légitime

N° client :


Madame, Monsieur,

 

Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier, de manièreanticipée, le contrat d'abonnement de téléphonie mobile correspondant aunuméro _ (numéro d'abonné) que j'ai souscrit le_ (date de souscription).

Selon l'article L121-84-2 du code de la consommation et les clauses figurant au sein des conditions généralesde vente, le consommateur dispose de la faculté de résilier de façonanticipée son engagement, et ce dans un délai maximum de 10 jours à compter dela réception par vos soin de la présente demande.

Justifiant du motif légitime suivant_ (précisez le motif légitime que vous invoquez à l'appui de votre demande) tel que prévu au contrat d'abonnement par la clause numéro ______ (indiquer le numéro de la clause concernée) des conditions générales de vente, je ne vous suis redevable d'aucun montantrestant dû.
Par conséquent, je vous prie d'accueillir favorablement ma demande, de luiconférer effet immédiat et, par suite, de suspendre tout prélèvement surmon compte bancaire.

 

Pièces jointes : copie du contrat d'abonnement de téléphonie mobile + justification du motiflégitime invoqué à l'appui de la demande.

 

 



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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 319

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