Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement internet TELE2


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de résiliation pour motif légitime d'un abonnement de connexion internet TELE2. Comment résilier son abonnement de connexion internet lorsqu'on a un motif légitime ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
TELE2-SFR
Résiliation
TSA 301444
94098 Créteil Cedex




Objet : Résiliation anticipée abonnement internet pour motif légitime

N° client :


Madame, Monsieur,


Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier, de manièreanticipée, le contrat d'abonnement internet correspondant au numéro _ (numéro d'abonné) que j'ai souscrit le (date de souscription).

Selon l'article L 121-84-2 du code de la consommation et les clauses figurant au sein des conditions générales de vente, le consommateurdispose de la faculté de résilier de façon anticipée son engagement, etce dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception par vos soin dela présente demande.

Justifiant du motif légitime suivant_ (précisez le motif légitime que vous invoquez à l'appui de votre demande) tel que prévu au contrat d'abonnement par la cl



Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 01/08/2012 18:15:13
Nombre de mots : 299

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK