Exemple de document type
Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement SFR de téléphonie mobile
Modele de lettre gratuit: Lettre de résiliation pour motif légitime d'un abonnement SFR de téléphonie mobile. Comment résilier son abonnement de téléphone portable lorsque l'on dispose d'un motif légitime?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
TSA 21114
57757 Metz Cedex9
Objet : Résiliation anticipée de mon abonnement téléphonie mobile pourmotif légitime
N° client :
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier, de manièreanticipée, le contrat d'abonnement de téléphonie mobile correspondant aunuméro _ (numéro d'abonné) que j'ai souscrit le _(date de souscription).
Selon l'article L 121-84-2 du code de la consommation et les clauses figurant au sein des conditions généralesde vente, le consommateur dispose de la faculté de résilier de façonanticipée son engagement, et ce dans un délai maximum de 10 jours à compter dela réception par vos soin de la présente demande.
Justifiant du motif légitime suivant_ (précisez le motif légitime que vous invoquez à l'appui de votre demande) tel que prévu au contrat d'abonnement p
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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 322