Exemple de document type
Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement TELE2 MOBILE de téléphonie mobile
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de résiliation pour motif légitime d'un abonnement TELE2 MOBILE de téléphonie mobile. Comment résilier son abonnement de téléphone portable lorsqu'on a un motif légitime ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
CS 20702
35507 VITRE CEDEX
Objet : Résiliation anticipée abonnement téléphonie mobile pour motiflégitime
N° client :
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier, de manièreanticipée, le contrat d'abonnement de téléphonie mobile correspondant aunuméro _ (numéro d'abonné) que j'ai souscrit le (date de souscription).
Selon l'article L 121-84-2 du code de la consommation et les clauses figurant au sein des conditions généralesde vente, le consommateur dispose de la faculté de résilier de façonanticipée son engagement, et ce dans un délai maximum de 10 jours à compter dela réception par vos soin de la présente demande.
Justifiant du motif légitime suivant _(précisez le motif légitime que vous invoquez à l'appui de votre demande) tel que prévu au contrat d'abonnement par la clause numéro __
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Modifié le : 05/07/2012 18:08:11
Nombre de mots : 317