Exemple de document type
Lettre de rétractation d'un crédit renouvelable
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de rétractation d'un crédit revolving. Comment se rétracter après avoir accepté et signé l'offre préalable de crédit renouvelable ? Comment se désengager d'un contrat de crédit dans le délai de rétractation ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Madame, Monsieur,
Vous m'avez proposé l'offre de crédit renouvelable suivante :
Détaillez l'offre de l'organisme
Suite à l'offre préalable de crédit que vous m'avez faite, je vous airemis, le __________ (date de signature), cette offre signée de ma main, formalisant ainsi mon acceptation au contrat decrédit renouvelable.
Conformément à l'article L.311-12 du code de la consommation, je disposed'un délai de rétractation de quatorze jours, au cours duquel je suis en droit deprocéder à l'annulation de mon engagement sans avoir à justifier de motifsni à payer de pénalités.
Dans la mesure où l'acceptation de cette offre de crédit date du ________ (datede signature), le délai de 14 jours n'a pas encore expiré.
Par la présente, je vous informe donc que je souhaite exercer ce droit derétractation et annuler le contrat de crédit que nous avons conclu.
Pièces jointes :
·copie de l'offre préalable de crédit signée
Tweet |
Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le : 06/09/2012 15:25:32
Nombre de mots : 248