Exemple de document type
Modèle de lettre de rupture anticipée d'un CDD
Modèle de lettre gratuite sur Documentissime : Lettre de rupture anticipée du CDD par accord des parties. Comment mettre un terme anticipé au CDD par accord commun ? Quelle procédure faut-il suivre ? Quelles sont les erreurs à éviter ?
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Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : Rupture anticipée du CDD par accord des parties
Madame, Monsieur,
Suite à votre demande par courrier en date du ________ (préciser la date), au terme duquel vous avez sollicité une rupture anticipée de votre contrat àdurée déterminée, nous vous apportons une réponse positive par laprésente.
Nous vous notifions par la présente la rupture de votre contrat de travail par accordconventionnel, laquelle prendra effet dès lors que nous aurons signés l'accord derupture anticipée de votre contrat de travail.
Nous vous rappelons en outre que votre contrat de travail comporte une clause de non-concurrenceque nous entendons appliquer.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
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Modifié le : 22/01/2015 15:36:18
Nombre de mots : 142