Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Modèle de lettre de rupture anticipée d'un CDD


Les commentaires
ANNALE 08/05/2019 à 17:40:58

Bonjour,

Je suis en CDD pour 1 an.
J'ai commencé il y a à peine 1 Mois et j'aimerais demander démission pour non seulement parce que je suis en état de grossesse mais aussi et surtout pour mauvais traitement de mon employeur vis à vis de moi.
Que dois je faire ?

THéRèSELE 04/01/2013 à 22:45:59

Bonjour, actuellement en cdd sur un remplacement de congé maternité, j'ai signé un cdd ouvert stipulant que mon contrat d'achève dans les 3 jours du retour de la personne que je remplace. Il se trouve que j'ai trouvé un CDI. Par conscience professionnelle j'ai pu négocier afin que mon cdd ne soit écourté que de peu ce en quoi mon employeur actuel m'est reconnaissant: il me promet de me maintenir ma prime de précarité: le peut-il vraiment? quel devra être le contenu de la lettre de rupture de contrat que je devrai lui adresser ? Et si au final il ne le faisait pas ? Merci pour vos lumières

DOCUMENTISSIMELE 01/09/2011 à 15:14:35

Bonjour,
Il est toujours possible aux parties de mettre fin au contrat à durée déterminée d'un commun accord .
Un écrit est alors nécessaire, signé des deux parties (circ. DRT 92-14 du 29 août 1992). Il devra refléter la volonté claire et non équivoque des deux parties de rompre le contrat (Cass. soc. du 21 mars 1996).
Cordialement

CAROLINELE 11/08/2011 à 08:50:30

Je ne vois pas en quoi la rupture d'un communaccord du CDD devrait être motivée

Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 22/01/2015 15:36:18
Nombre de mots : 142

Intégrer cette rubrique à mon site webPlus d'information sur : modèle de Lettre de rupture anticipée du CDD par accord des parties
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK