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Lettre de saisine du Tribunal des affaires de sécurité sociale
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de saisine du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. Comment saisir le Tass lors d'un litige entre un assuré et la sécurité sociale et après la décision de la commission de recours amiable de l'assurance maladie ?
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N°Tél
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Objet :Lettre de saisine
Madame/Monsieur le Président,
Par une lettre en date du ______ (indiquez la date), la Commission de recours amiable m'a notifié sa décision de refus d'accéder à ma demande.
Cette demande était relative à : expliquer les motifs de votre demande, la raison du litige qui vous oppose à la sécurité sociale. Soyez précis, détaillez les faits.
C'est pourquoi je considère la décision de la Commission de recours amiable comme infondée.
J'ai donc l
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Modifié le : 13/06/2012 11:04:19
Nombre de mots : 169