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Exemple de document type
Lettre de saisine d'une association de consommateurs suite à l'achat d'un véhicule d'occasion


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre pour saisir une association de consommateurs lorsqu'un litige vous oppose au vendeur d'un véhicule d'occasion. Comment obtenir l'aide d'une association de consommateur en cas de conflit avec un vendeur automobile ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom de l'Association de consommateurs
Adresse
Code/postal ville




Objet : demande d'aide et d'assistance

 


Madame, Monsieur,

 

Par la présente, je tiens à attirer votre attention sur les faits suivants :

__________________ (exposez précisément les faits avec le plus de détails possible (où,quand, qui, comment, lieux, protagonistes, témoins).

Par exemple :

Par acte en date du _________ (date de la vente/cession inscrite sur la carte grise), j'ai acquis le véhicule suivant, dont vous étiez le propriétaire :_________________, de marque __________, modèle ________, de _________ chevaux,immatriculé sous le numéro ___________ et mis en circulation le ____________ (décrire le véhicule :type de véhicule,marque, modèle, puissance,numéro d'immatriculation, date de mise en circulation).

Lors de la vente, le vendeur m'avait indiqué que ce véhicule ________________ (précisez les informations données par le vendeur ; par ex, « présentaitun kilométrage de X km » ou encore « n'avait jamais subi dedégradations lors d'un accident de la circulation »Â…).

Or, j'ai par la suite appris que ce véhicule ______________________ (expliquez les informations dont vous avez ensuite pris connaissance ; par ex, « avait enréalité un kilométrage beaucoup plus important » ou encore « avaitété endommagé lors d'un accident survenu le _________ »).
J'ai demandé au vendeur le remboursement du prix de ce véhicule en contrepartiede sa restitution, ce qui m'a été formellement refusé.

 

Pièces jointes :

 

 



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Modifié le : 17/07/2012 17:56:18
Nombre de mots : 469

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